Obtention et remplacement de documents officiels en Ukraine

SERVICES D’OBTENTION DE DOCUMENTS ET DE DUPLICATAS

Obtenez vos documents ukrainiens sans vous déplacer

Dans toute l’Ukraine

Nous obtenons des documents officiels auprès des services de l’état civil, des archives, des tribunaux, des établissements d’enseignement et des registres publics ukrainiens.

Nous accompagnons les clients résidant en Ukraine comme à l’étranger.

Démarches à distance · Duplicatas de documents · Certificats, extraits et actes officiels · Documents judiciaires

Obtention et réédition de documents en Ukraine

Dans quels cas faut-il obtenir un nouveau document ukrainien ou un duplicata ?

La délivrance d’un duplicata ou d’un nouveau document peut être nécessaire lorsque l’original a été perdu, endommagé, détruit ou établi il y a de nombreuses années et qu’il ne répond plus aux exigences de la démarche envisagée.

Selon la situation, il est possible de demander un duplicata d’acte, un extrait officiel, une attestation, un document d’archives ou toute autre pièce délivrée par une autorité publique.

Obtention de documents dans toute l’Ukraine

Nous assurons l’obtention de documents officiels et la délivrance de duplicatas sur l’ensemble du territoire ukrainien, pour les clients ukrainiens et étrangers, notamment dans les villes suivantes : Kharkiv, Kyiv, Lviv, Rivne, Odessa, Ivano-Frankivsk, Ternopil, Poltava, Zaporijjia, Loutsk, Jytomyr, Kherson, Vinnytsia, Soumy, Kropyvnytskyï, Dnipro, Tchernivtsi, Oujhorod, Tchernihiv, Khmelnytskyï, Mykolaïv, Tcherkassy, ainsi que dans d’autres localités.

Nous accompagnons nos clients quel que soit leur pays de résidence.

Nous vous accompagnons également dans l’obtention de documents dans plus de 12 pays

Quels documents peut-on obtenir en Ukraine ?

Actes d’état civil — duplicatas d’actes et extraits officiels concernant les naissances, mariages, divorces, décès, changements de nom et autres événements enregistrés à l’état civil.

Documents relatifs aux territoires ukrainiens temporairement occupés — assistance pour obtenir des duplicatas d’actes, des extraits et d’autres pièces à partir des informations conservées dans les registres publics ukrainiens. Si nécessaire, nous intervenons également dans les procédures légales permettant de faire établir les faits concernés.

Attestations et documents d’archives — obtention de pièces officielles et d’informations conservées dans les archives publiques.

Extraits de casier judiciaire — obtention d’extraits de casier judiciaire ukrainien pour les ressortissants ukrainiens et étrangers.

Documents judiciaires — copies de jugements, décisions, ordonnances, arrêts et autres pièces judiciaires, sous réserve des conditions légales d’accès applicables.

Numéro d’identification fiscale ukrainien (TIN) — obtention d’un numéro d’identification fiscale en Ukraine.

Justificatifs de situation matrimoniale — préparation des documents permettant de justifier la situation matrimoniale d’une personne en vue d’un mariage à l’étranger.

Extraits du Registre d’État unifié ukrainien — informations relatives à l’immatriculation des personnes morales et des entrepreneurs individuels.

Diplômes et documents scolaires ou universitaires — obtention de duplicatas de diplômes, de certificats de scolarité ou de formation, de relevés de notes, de suppléments au diplôme et d’autres documents délivrés par les établissements d’enseignement, conformément aux procédures applicables.

Documents destinés à être utilisés en Ukraine ou à l’étranger

Les documents officiels ukrainiens sont fréquemment nécessaires dans le cadre de successions et de démarches successorales, de demandes de nationalité ou de titre de séjour, de formalités de mariage et de procédures de divorce, de la justification de liens de parenté, de procédures judiciaires ou de démarches auprès des administrations et des autorités consulaires.

Nous intervenons également pour obtenir les pièces nécessaires aux procédures d’immigration et vérifier les informations relatives aux naissances, mariages, changements de nom de famille et autres événements ayant des conséquences juridiques.

Remplacement de documents anciens, perdus ou endommagés

Nous aidons nos clients à obtenir des duplicatas en remplacement de documents perdus ou détériorés, ainsi qu’à retrouver les actes et les informations correspondant à des pièces délivrées plusieurs années auparavant, y compris à l’époque soviétique.

Lorsque le document recherché ne figure pas dans un registre public actuel ou que les informations remontent à une période plus ancienne, nous examinons les possibilités de les retrouver auprès du service d’archives compétent ou d’une autre autorité publique.

Quelles informations faut-il fournir pour obtenir un document ?

Les renseignements et justificatifs nécessaires varient selon la nature du document demandé et l’identité de la personne concernée.

En règle générale, il convient de communiquer les informations d’identification du titulaire, tous les éléments disponibles concernant la date et le lieu de délivrance ou d’enregistrement du document ainsi que, le cas échéant, une copie de la pièce perdue, un extrait officiel, une attestation d’archives ou tout autre justificatif utile.

Lorsque les démarches doivent être effectuées par un représentant habilité, une procuration peut être exigée.

Pour les demandes concernant un membre de la famille, nous vérifions également s’il est nécessaire de justifier le lien de parenté ou de produire un autre fondement juridique autorisant l’accès aux informations concernées.

Comment obtenir des documents en Ukraine ?

La procédure varie selon la nature du document, l’autorité chargée de sa délivrance ou de la conservation des informations correspondantes, ainsi que la qualité de la personne qui présente la demande.

Avant d’engager les démarches, nous examinons les éléments disponibles afin de déterminer la procédure la mieux adaptée à chaque situation.

Analyse des informations et détermination de la procédure

À partir des renseignements communiqués, nous évaluons les possibilités d’obtenir la pièce recherchée, identifions l’administration, le service d’archives ou le registre compétent et déterminons les formalités à accomplir.

Lorsqu’une représentation juridique est nécessaire, nous précisons la forme et le contenu de la procuration à établir, en tenant compte du document demandé et des exigences de l’organisme concerné.

Obtention de duplicatas, d’actes officiels et de documents d’archives

Selon la nature de la demande, nous prenons contact avec les services de l’état civil (ZAGS/RAHS), les archives publiques, les tribunaux, les services du ministère ukrainien de l’Intérieur, les autorités fiscales, les organismes gestionnaires des registres publics et d’autres institutions ukrainiennes.

Le document délivré peut prendre la forme d’un duplicata d’acte, d’un extrait officiel de registre, d’une attestation administrative, d’une copie de décision judiciaire, d’un certificat d’archives ou de toute autre pièce officielle.

Dès sa réception, nous vérifions que le document est complet et qu’il correspond bien à la demande initiale.

Apostille, légalisation, traduction et envoi international

Lorsque le document est destiné à être utilisé à l’étranger, nous pouvons prendre en charge les formalités complémentaires nécessaires après son obtention, notamment l’apposition d’une apostille ou la légalisation consulaire, la traduction dans la langue requise et, le cas échéant, la traduction assermentée.

Les documents finalisés peuvent être remis aux clients en Ukraine ou expédiés à l’étranger par transporteur express international.

Tarifs d’obtention de documents en Ukraine

Le coût de nos prestations dépend de la nature du document, de la complexité des démarches nécessaires à son obtention et du travail à effectuer.

Pour recevoir une première estimation tarifaire, indiquez-nous le document dont vous avez besoin ainsi que votre pays de résidence actuel.

Demander une première estimation tarifaire

Questions fréquentes — Obtention de documents et de duplicatas en Ukraine

Puis-je obtenir des documents ukrainiens si je réside à l’étranger ?

Oui. Dans de nombreux cas, il n’est pas nécessaire de se rendre personnellement en Ukraine. La possibilité de faire effectuer les démarches par un représentant habilité, ainsi que les modalités de son habilitation, dépendent de la nature du document et des exigences de l’autorité chargée de traiter la demande.

Quels types de documents peut-on obtenir ou faire rééditer en Ukraine ?

Il est possible de demander des duplicatas d’actes d’état civil et des extraits correspondants, des documents d’archives, des pièces judiciaires, des extraits de casier judiciaire, des informations issues des registres publics ainsi que d’autres documents officiels. Les modalités de demande sont déterminées individuellement selon la catégorie de document concernée.

Puis-je obtenir un duplicata d’acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès ?

Oui, à condition que l’enregistrement d’état civil correspondant existe toujours et que le demandeur soit légalement autorisé à obtenir le document. Selon les circonstances, un duplicata d’acte ou un extrait officiel du registre peut être délivré.

Une procuration est-elle nécessaire pour obtenir des documents en Ukraine ?

La nécessité d’établir une procuration dépend de la pièce demandée, des droits dont dispose le demandeur et des exigences de l’administration ou du service d’archives compétent. Avant toute intervention, nous déterminons les justificatifs nécessaires pour permettre à un représentant d’effectuer les démarches.

Puis-je demander des documents pour un membre de ma famille ou une autre personne ?

Oui, dans certaines situations. Toutefois, l’accès aux informations personnelles est encadré par la loi. Il peut être nécessaire de produire un justificatif du lien de parenté, une procuration ou tout autre document établissant le droit d’obtenir la pièce concernée.

Que faire si le document a été délivré à l’époque soviétique ?

Il faut d’abord déterminer où les informations correspondantes sont susceptibles d’être conservées. Si elles ne figurent pas dans un registre public actuel, des recherches peuvent être entreprises auprès des archives de l’État ou d’un autre service d’archives compétent dans la région où l’événement a été enregistré ou le document initialement délivré.

Puis-je obtenir un duplicata si le document original a été perdu ou endommagé ?

Oui. La perte ou la détérioration de l’original ne fait généralement pas obstacle à la délivrance d’un nouveau document, dès lors que les informations nécessaires sont toujours conservées dans un registre public, un service d’archives ou auprès d’une autre autorité compétente.

Est-il possible de faire apostiller un document délivré en Ukraine ?

Oui, à condition que le document puisse faire l’objet d’une apostille et que cette formalité soit exigée par le pays dans lequel il doit être présenté. Nous déterminons la procédure applicable en fonction de la nature de la pièce et de son utilisation prévue.

Puis-je confier simultanément l’obtention, la traduction et la légalisation de mes documents ?

Oui. Une fois le document obtenu, nous pouvons organiser l’apposition d’une apostille ou sa légalisation consulaire, sa traduction dans une langue étrangère et, si nécessaire, sa traduction assermentée.

Comment recevrai-je mes documents si je réside hors d’Ukraine ?

Une fois toutes les formalités requises accomplies, les documents peuvent être expédiés à leur destinataire à l’étranger par transporteur express international. Les modalités de livraison sont convenues avec le client après l’obtention et la préparation des pièces.

ACCOMPAGNEMENT POUR L’OBTENTION DE DOCUMENTS EN UKRAINE

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Indiquez-nous le document recherché. Nous examinerons les solutions envisageables, déterminerons les justificatifs nécessaires et vous présenterons les conditions de notre intervention.

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