Cabinet d’avocats international — services juridiques pour entreprises, investisseurs et particuliers

CABINET D’AVOCATS

Contentieux, accompagnement des transactions, protection du patrimoine et représentation juridique

Services juridiques dans 12 pays

Nous conseillons et représentons nos clients dans le cadre de procédures judiciaires, de litiges commerciaux et de transactions. Pour les affaires internationales, nous coordonnons l’intervention de professionnels du droit qualifiés dans les juridictions concernées.

Nous intervenons auprès des particuliers, des entrepreneurs et des entreprises internationales.

Analyse de dossier et conseil juridique · Préparation de documents · Négociations · Contentieux et règlement des différends · Coordination juridique

Services juridiques transfrontaliers

Services juridiques aux entreprises et aux particuliers

Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans leurs démarches juridiques. Nos domaines d’intervention couvrent les transactions, les litiges commerciaux, les procédures judiciaires, le droit de la famille et les successions. Nous évaluons les risques juridiques, élaborons des stratégies de défense des intérêts de nos clients et coordonnons les démarches nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

Réseau international d’avocats et de conseillers juridiques

Pour les affaires impliquant plusieurs juridictions, nous faisons appel à des avocats et à des conseillers juridiques qualifiés dans les pays concernés. Nous répartissons les responsabilités entre les différents spécialistes, définissons une stratégie juridique commune et supervisons la mise en œuvre des mesures nécessaires.

Sélectionnez le pays dans lequel vous avez besoin de services juridiques pour découvrir nos domaines d’intervention, nos méthodes de traitement des dossiers et les possibilités de représentation juridique.

Pays dans lesquels nous proposons nos services juridiques

Risques juridiques liés aux affaires transfrontalières

Lorsqu’une affaire implique plusieurs pays, une mauvaise détermination de la juridiction compétente, le non-respect des délais de procédure ou des irrégularités dans la préparation des documents peuvent compromettre la défense des intérêts du client. Ces erreurs peuvent entraîner l’irrecevabilité d’une demande, des frais supplémentaires ou compromettre la défense des intérêts du client.

Questions fréquemment soulevées
  • Quelle juridiction choisir ?
  • Quel tribunal ou quelle autorité administrative saisir ?
  • Quels documents faut-il préparer ?
  • Comment éviter les erreurs de procédure ?
Dans quelles situations nos clients font-ils appel à nous ?
Plusieurs pays concernés par un même dossier
Une transaction, un litige ou des actifs présentent des liens avec plusieurs pays.
Contrepartie étrangère
Un contrat ou un litige implique une société ou une personne physique étrangère.
Actifs à l’étranger
Des biens immobiliers, des investissements ou des participations dans des sociétés nécessitent une protection juridique.
Affaires familiales et successorales
Divorce, succession ou partage de biens comportant un élément d’extranéité.
Détermination du droit applicable et de la juridiction compétente
Il est nécessaire de déterminer la juridiction compétente et les recours juridiques appropriés.
Traitement des documents
Des traductions, apostilles, légalisations ou procédures de reconnaissance de documents sont nécessaires.

Prestations juridiques et modalités de représentation

Selon les circonstances, nous proposons un niveau d’accompagnement adapté, allant de la consultation initiale et de l’examen des documents à la prise en charge complète du dossier ou à la représentation devant les tribunaux.

Consultation juridique et analyse de dossier

01
Analyse initiale des circonstances, évaluation des risques juridiques, examen des documents, identification des points forts et des faiblesses de la position du client, formulation de recommandations et rédaction d’un avis juridique écrit.

Accompagnement juridique des transactions, des projets et des entreprises

02
Rédaction et vérification de documents, assistance lors des négociations, structuration des transactions et accompagnement juridique des opérations sociétaires, des projets d’investissement et des activités commerciales internationales.

Contentieux et représentation en justice

03
Définition de la stratégie contentieuse, élaboration de l’argumentation juridique, rédaction des actes de procédure, représentation devant les juridictions compétentes et coordination des interventions des avocats et des conseils locaux.

FAQ — Services juridiques internationaux

Dans quels pays le cabinet d’avocats RUBICON intervient-il ?

Nous accompagnons nos clients dans leurs affaires juridiques concernant l’Ukraine, la Pologne, la République tchèque, l’Espagne, l’Italie, la Turquie, la Belgique, le Royaume-Uni, la Lituanie, la France, l’Irlande et la Slovénie. Selon la nature du dossier, nous faisons intervenir des avocats et des conseillers juridiques locaux dans les juridictions concernées.

Quels services juridiques proposez-vous ?

Nous intervenons dans les procédures judiciaires et les litiges commerciaux, les transactions immobilières, les affaires relevant du droit des sociétés, le recouvrement de créances, le droit de la famille et les successions. Nos prestations comprennent également la rédaction de contrats, la création de sociétés, l’obtention de documents officiels et l’accompagnement dans d’autres démarches juridiques.

Puis-je bénéficier d’une assistance juridique si je réside à l’étranger ?

Oui. Les consultations juridiques, l’examen des documents ainsi que la préparation des arguments et des stratégies juridiques peuvent être organisés à distance. Lorsqu’une représentation devant un tribunal ou des démarches auprès des autorités publiques sont nécessaires, les procédures applicables sont déterminées conformément à la législation du pays concerné.

Comment déterminer quelle juridiction est compétente pour mon litige ?

La compétence juridictionnelle dépend notamment de la nature du différend, du domicile ou du siège du défendeur, de la localisation des biens concernés, des clauses attributives de juridiction prévues au contrat et des conventions internationales applicables. Avant d’engager une procédure, il est indispensable d’examiner les règles de compétence pertinentes ainsi que les éventuelles restrictions.

Pouvez-vous reprendre un dossier lorsqu’une procédure judiciaire est déjà engagée ?

Oui. Nous examinons le dossier, les pièces précédemment déposées et les décisions de justice rendues, vérifions les délais de procédure et évaluons les possibilités encore ouvertes pour défendre vos intérêts. Si nécessaire, nous organisons l’intervention d’un avocat qualifié dans la juridiction concernée.

Quels documents dois-je fournir pour une première consultation juridique ?

Pour une première évaluation, une description des circonstances et des copies des documents disponibles suffisent généralement. Selon la nature de l’affaire, nous pouvons également demander des contrats, des décisions de justice, des échanges de correspondance, des justificatifs de propriété ou des actes d’état civil.

Combien coûtent vos services juridiques ?

Les honoraires dépendent du pays concerné, de la complexité du dossier, du volume des documents à examiner et des diligences juridiques nécessaires. Après analyse de la situation, nous définissons le périmètre de notre intervention et convenons des honoraires ainsi que des modalités de paiement avant le début de la mission.

Sous quel délai répondez-vous à une demande ?

Le délai de traitement dépend de la nature de la demande et du volume d’informations transmises. Nous adressons une première réponse dans un délai de 6 heures. Un examen approfondi des documents, la rédaction d’un avis juridique ou l’évaluation des chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent nécessiter davantage de temps.

Puis-je mandater un avocat pour traiter mon dossier sans me déplacer ?

Dans de nombreux cas, un avocat peut représenter vos intérêts sur la base d’une procuration, sans que votre déplacement soit nécessaire. Les exigences relatives à sa rédaction, à son authentification notariale, à son apostille, à sa traduction et à l’étendue des pouvoirs conférés dépendent du pays concerné et des actes juridiques à accomplir.

Comment faire appel aux services de votre cabinet ?

Envoyez-nous une brève description de votre situation au moyen du formulaire de contact de notre site internet, par WhatsApp, Telegram ou courrier électronique. Précisez le pays concerné et le résultat que vous souhaitez obtenir. Après examen de votre demande, nous vous présenterons les solutions envisageables, les documents nécessaires et les conditions de notre intervention.

ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION

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Décrivez-nous les circonstances de votre affaire. Nous examinerons les solutions envisageables, identifierons les documents nécessaires et vous expliquerons les conditions de nos prestations juridiques.

◷
Première réponse sous 6 heures
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Confidentialité de vos demandes
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Accompagnement de clients dans plusieurs pays

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