Conseil juridique et accompagnement des entreprises en Ukraine
Créer et exploiter une entreprise en Ukraine exige une connaissance approfondie de la législation et de la réglementation locale.
Services de conseil : assistance juridique aux entreprises en Ukraine
Création d’entreprise en Ukraine : accompagnement dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, assistance lors de l’immatriculation de la société, rédaction des statuts et préparation des autres documents constitutifs.
Droit des sociétés : solutions juridiques dans le cadre de litiges entre associés ou actionnaires, dirigeants et organes de direction de l’entreprise, ainsi que règlement des différends relatifs à la gouvernance d’entreprise.
Droit des contrats et accords commerciaux : rédaction et analyse de contrats afin de garantir leur conformité au droit ukrainien, négociation de conditions favorables et règlement des différends contractuels par voie de médiation ou devant les juridictions compétentes.
Fiscalité en Ukraine et contentieux fiscaux : conseil en matière de fiscalité ukrainienne, planification et optimisation fiscales, élaboration de stratégies dans le cadre de contrôles fiscaux et de procédures contentieuses. Représentation des entreprises dans les litiges avec l’administration fiscale et contestation des sanctions, redressements et impositions.
Litiges commerciaux en Ukraine et droit commercial : représentation des entreprises dans les différends commerciaux en veillant à limiter les risques financiers et les atteintes à leur réputation. Arbitrage commercial international : rédaction de clauses compromissoires, élaboration de stratégies juridiques, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales et règlement des différends commerciaux transfrontaliers.
Recouvrement de créances en Ukraine et exécution des décisions de justice : assistance dans le règlement des différends et les procédures contentieuses, recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, notamment la médiation et l’arbitrage, représentation des clients devant les juridictions et dans le cadre des procédures d’exécution, évaluation des risques et élaboration de stratégies de règlement amiable.
Accompagnement juridique des transactions portant sur l’immobilier commercial et les biens immobiliers industriels en Ukraine : vérification du respect des obligations réglementaires et contractuelles, réalisation d’audits juridiques (due diligence), rédaction des contrats et règlement des différends.
Litiges en matière d’assurance : assistance dans les différends avec les compagnies d’assurance, démarches visant à obtenir une indemnisation équitable et règlement des litiges résultant d’un refus de prise en charge ou d’indemnisation.
Protection de la propriété intellectuelle (PI) en Ukraine : enregistrement des marques et des brevets, rédaction de contrats de licence et de franchise, défense et mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et traitement des dossiers de contrefaçon et autres atteintes à ces droits.
Accompagnement des investissements — investissements étrangers et opérations internationales : conseil juridique aux entreprises en matière d’investissement, assistance dans la structuration des opérations et des contrats, audits juridiques (due diligence), règlement des différends et protection des intérêts financiers.
Les services de conseil juridique jouent un rôle essentiel dans le respect des obligations réglementaires, la réduction des risques et l’optimisation des activités de l’entreprise. Pour les sociétés exerçant leurs activités en Ukraine, un accompagnement juridique professionnel est indispensable afin de satisfaire aux exigences réglementaires, de protéger leurs actifs et de limiter leur exposition aux risques juridiques et commerciaux. Faire appel à des juristes expérimentés permet aux entreprises d’évoluer plus efficacement dans l’environnement juridique ukrainien.
Nous proposons des services de conseil juridique aux entreprises et aux particuliers pour toutes les questions liées à l’exercice d’activités commerciales en Ukraine.
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