Services juridiques aux entreprises en Ukraine

Services juridiques et accompagnement des entreprises en Ukraine

Accompagnement juridique complet destiné aux sociétés ukrainiennes et étrangères, entrepreneurs, bureaux de représentation et investisseurs exerçant leurs activités en Ukraine. Nos services couvrent notamment les activités commerciales, les contrats, le droit des sociétés, les contentieux, le recouvrement de créances, les questions réglementaires ainsi que les relations avec les administrations et autorités publiques.

Un accompagnement juridique régulier permet à l’entreprise de confier la gestion de ses problématiques juridiques courantes à une équipe externe et de bénéficier, selon ses besoins, d’une assistance en matière contractuelle, d’analyse des risques juridiques, de négociations, de litiges et de toute autre question liée à son activité.

Services d’accompagnement juridique des entreprises

L’étendue de notre intervention dépend de l’activité de l’entreprise, des risques juridiques auxquels elle est exposée, de ses objectifs commerciaux et du mode de collaboration retenu. Nos services peuvent être assurés de manière régulière, ponctuelle ou dans le cadre d’un projet déterminé.

Conseil juridique aux entreprises

Nous conseillons les entreprises sur le droit ukrainien et sur les aspects juridiques liés à l’exercice d’une activité en Ukraine. Notre intervention comprend notamment l’analyse des problématiques juridiques et des documents, l’évaluation des risques et des perspectives en cas de litige, ainsi que la rédaction d’avis juridiques, de mémorandums et de recommandations pratiques.

Contrats et règlement précontentieux des différends

Nous assurons un accompagnement juridique à toutes les étapes des relations contractuelles, notamment pour la rédaction et la vérification de contrats commerciaux, l’analyse des conditions des transactions et des responsabilités encourues, la préparation d’avenants et de réclamations, la conduite de négociations ainsi que le règlement des différends avant toute procédure judiciaire.

Documents juridiques et actes de procédure

Nos juristes préparent les documents nécessaires à l’activité de l’entreprise, à ses relations avec ses cocontractants et les autorités ainsi qu’aux procédures judiciaires. Il peut notamment s’agir de demandes, requêtes officielles, réclamations, réponses, notifications, demandes formulées par avocat, actes introductifs d’instance, conclusions en défense, demandes reconventionnelles, requêtes procédurales, appels, pourvois en cassation, avis juridiques et documents relatifs à la vie des sociétés.

Droit des sociétés et opérations juridiques

Nous intervenons en matière d’immatriculation de sociétés et de bureaux de représentation, de préparation de documents et de mise en œuvre de procédures sociétaires, de réorganisation et de liquidation, d’audit juridique, de projets d’investissement, d’opérations sur sociétés ainsi que pour toute autre question organisationnelle ayant une incidence sur l’activité d’une entreprise en Ukraine.

Contentieux et litiges commerciaux

Nous représentons les entreprises dans les litiges commerciaux ainsi que dans d’autres procédures judiciaires. Notre accompagnement comprend l’analyse du différend et des éléments de preuve, l’élaboration d’une stratégie juridique, la préparation des actes de procédure, la représentation devant les juridictions, les procédures d’appel ainsi que l’assistance lors de l’exécution des décisions de justice.

Nous intervenons également dans les litiges commerciaux internationaux et les affaires relevant de l’arbitrage commercial international.

Recouvrement de créances

Nous accompagnons les entreprises dans le recouvrement de créances auprès de sociétés ukrainiennes et d’autres cocontractants. Notre intervention peut comprendre l’analyse des contrats et des pièces justificatives, la vérification des créances, l’envoi de mises en demeure, les négociations, le recouvrement amiable, les procédures judiciaires, l’obtention de titres exécutoires ainsi que l’assistance dans le cadre des procédures d’exécution forcée.

Questions fiscales, administratives et réglementaires

Les entreprises peuvent bénéficier d’une assistance juridique en matière fiscale, douanière, administrative et réglementaire, notamment lors de contrôles, pour l’analyse des décisions prises par les autorités, la préparation d’observations et de recours, les contentieux administratifs ainsi que la représentation auprès des autorités nationales et locales.

Protection des entreprises dans le cadre de procédures pénales

Nous fournissons une assistance juridique aux entreprises, à leurs propriétaires et à leurs dirigeants dans le cadre de procédures pénales et de leurs relations avec les services chargés de l’application de la loi.

Notre intervention peut notamment comprendre la représentation et la défense lors de perquisitions, d’auditions, de saisies de biens ou de documents, d’actes d’enquête, de mesures provisoires, d’expertises ainsi qu’aux différentes étapes ultérieures de la procédure pénale.

Services juridiques permanents aux entreprises

L’accompagnement juridique permanent permet à une entreprise de disposer d’un accès continu à une équipe juridique externe sans avoir à maintenir en interne des spécialistes couvrant chaque domaine du droit.

Un juriste dédié peut coordonner les questions juridiques courantes de l’entreprise et faire intervenir, lorsque cela est nécessaire, d’autres spécialistes. Cette formule convient particulièrement aux entreprises qui traitent régulièrement des contrats, travaillent avec de nombreux cocontractants, accomplissent des formalités sociétaires, gèrent des réclamations ou des litiges, interagissent avec les autorités ou sont confrontées à d’autres problématiques juridiques opérationnelles.

Une part importante des prestations juridiques destinées aux entreprises peut être assurée à distance, indépendamment du lieu où se trouve le client.

Formules de collaboration

L’accompagnement juridique des entreprises peut être assuré sous la forme de prestations régulières dans le cadre d’un contrat de longue durée, d’une intervention ponctuelle concernant une question juridique déterminée ou d’un accompagnement par projet pour des transactions, investissements, acquisitions, restructurations, opérations immobilières commerciales ou audits juridiques.

L’étendue de la mission, les délais, les honoraires et les modalités de collaboration sont définis individuellement en fonction des besoins du client.

Accompagnement juridique des entreprises étrangères en Ukraine

Nous accompagnons les entreprises étrangères, les investisseurs et les entrepreneurs qui exercent une activité en Ukraine, souhaitent accéder au marché ukrainien ou y détiennent des intérêts commerciaux.

Notre assistance peut notamment porter sur le conseil juridique préalable à l’entrée sur le marché, l’immatriculation d’une société ou d’un bureau de représentation, la vérification de partenaires commerciaux ukrainiens, les contrats, les opérations commerciales, les audits juridiques, les projets d’investissement, les acquisitions, l’immobilier commercial, le recouvrement de créances, les contentieux, les relations avec les autorités ainsi que l’exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales.

Dans les dossiers transfrontaliers, notre intervention peut être coordonnée avec des avocats étrangers et d’autres professionnels compétents.

Services juridiques complémentaires destinés aux entreprises

Selon l’activité de l’entreprise, nous pouvons également assurer un accompagnement juridique en matière de propriété intellectuelle, de projets informatiques et technologiques, d’immobilier commercial, d’actifs sociaux, d’investissements et de start-up, de procédures collectives, de restructuration, de liquidation, d’audit juridique ainsi que pour d’autres problématiques liées à l’activité professionnelle.

Nos services d’accompagnement juridique sont proposés aux entreprises ukrainiennes et étrangères dans différentes villes d’Ukraine, notamment :