Avocat en divorce en France
Nous organisons une consultation avec un avocat français pour un divorce amiable, une procédure judiciaire ou un dossier international.
Indiquez où vous vivez, si vous êtes d’accord pour divorcer et quels points restent à régler.
Divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux s’accordent sur le divorce et toutes ses conséquences, ils peuvent généralement signer une convention rédigée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Chaque époux a son propre avocat. La signature ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de réflexion de quinze jours à compter de la réception du projet.

Quand le juge doit intervenir
Si un enfant mineur capable de discernement demande à être entendu, le divorce par consentement mutuel passe devant le juge. Lorsqu’un époux fait l’objet d’une mesure de protection juridique, un avocat doit vérifier la procédure ouverte.
D’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences
Le divorce accepté permet aux époux d’accepter le principe de la rupture et de laisser le juge trancher les conséquences qui restent en désaccord.
Si votre conjoint refuse le divorce
Un avocat peut examiner si les conditions d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute sont réunies.
Par où commencer dans un dossier international ?
La compétence du juge, la loi applicable et la remise des actes sont des questions distinctes. Précisez les pays de résidence des époux et des enfants, les nationalités et les procédures déjà engagées.
Documents pour la première consultation
Préparez les actes d’état civil, le contrat de mariage s’il existe, les informations sur les enfants, les revenus et le patrimoine, ainsi que les accords ou décisions déjà obtenus.
Enfants, logement et patrimoine
La convention ou les décisions du juge peuvent régler la résidence des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire et les conséquences patrimoniales. En présence d’un bien immobilier en France, demandez si un acte notarié de liquidation est nécessaire.
Coûts et utilisation à l’étranger
Les honoraires, les frais de notaire et de traduction dépendent du dossier. Vérifiez en amont si l’autorité étrangère accepte la convention déposée chez le notaire et quelles pièces complémentaires elle demande.
Comment nous travaillons
Premier examen
- 01
Préciser la situation
Nous examinons la résidence, la nationalité et les procédures en cours. - 02
Choisir la procédure
Un avocat vérifie si une convention amiable ou une procédure judiciaire convient.
Préparation
- 03
Préciser les accords
Nous identifions les points à régler concernant les enfants, les pensions et les biens. - 04
Préparer les pièces
Nous vérifions les actes d’état civil, les traductions et les formalités notariales.
Finalisation
- 05
Signer ou saisir le juge
Nous précisons les démarches et délais propres à chaque époux. - 06
Obtenir un justificatif du divorce
Nous vérifions les mentions d’état civil et les pièces utiles à l’étranger.
Questions fréquentes sur le divorce en France
Peut-on divorcer sans passer devant le juge ?
Un même avocat peut-il assister les deux époux ?
Combien de temps faut-il attendre pour signer la convention ?
Que se passe-t-il si notre enfant souhaite être entendu ?
Puis-je divorcer si mon conjoint refuse ?
Peut-on divorcer en France si le mariage a été célébré à l’étranger ?
Que faire si mon conjoint vit à l’étranger ?
Comment régler le sort du logement commun ?
Le divorce français est-il reconnu à l’étranger ?
Quelles pièces apporter à la première consultation ?
Votre demande de divorce en France
Indiquez où vivent les époux et si vous souhaitez être accompagné pour une convention, une procédure judiciaire ou l’utilisation d’un document à l’étranger.
🔒 Votre demande est traitée de façon confidentielle.