Consultation Juridique pour les Entreprises en Ukraine

• Création d'entreprise en Ukraine : Conseils sur la structure juridique appropriée, assistance à l’enregistrement des sociétés et rédaction de statuts. Liquidation d’Entreprise et Faillite : Assistance juridique complète pour la liquidation et les procédures de faillite, tout en protégeant les intérêts des actionnaires et des créanciers.
• Droit des Sociétés : Solutions juridiques pour les litiges entre actionnaires, administrateurs et dirigeants, ainsi que pour les conflits liés à la gouvernance d’entreprise.
• Droit des Contrats et Accords Commerciaux : Rédaction et révision des contrats pour assurer leur conformité au droit ukrainien, négociation de conditions avantageuses et résolution des litiges contractuels par la médiation ou le contentieux.
• Fiscalité en Ukraine et Contentieux Fiscal : Conseil en matière de fiscalité, stratégies d’optimisation fiscale, audit et contentieux. Représentation des entreprises dans les litiges avec les autorités fiscales et contestation des sanctions. Droit Douanier : Gestion des contentieux douaniers liés aux réglementations d’import/export et aux droits de douane.
• Contentieux commerciaux et droit des affaires en Ukraine : Représentation des entreprises dans les contentieux commerciaux en minimisant les risques financiers et réputationnels. Arbitrage Commercial International : Rédaction de clauses d’arbitrage, élaboration de stratégies juridiques, exécution de sentences arbitrales et résolution des conflits commerciaux transfrontaliers.
• Recouvrement de Créances en Ukraine et Exécution des Jugements : Assistance en matière de résolution des litiges, recours aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation et arbitrage), représentation devant les tribunaux et dans les procédures d’exécution, évaluation des risques et élaboration de stratégies de règlement.
• Accompagnement juridique des transactions immobilières et des installations industrielles en Ukraine : Garantie de la conformité aux obligations réglementaires et contractuelles, réalisation de due diligence, rédaction de contrats et résolution des litiges.
• Litiges en Matière d’Assurance : Assistance dans le règlement des litiges en assurance, négociation de règlements équitables et gestion des différends relatifs au refus de couverture.
• Protection de la Propriété Intellectuelle (PI) en Ukraine : Enregistrement des marques et brevets, rédaction de contrats de licence et de franchise, défense des droits de propriété intellectuelle et gestion des cas de contrefaçon.
• Droit Administratif : Assistance juridique dans les litiges avec les autorités publiques, contestation des décisions et sanctions illégales, représentation devant les tribunaux administratifs.
• Droit du Travail et de l’Emploi : Rédaction de contrats de travail, conseil sur les droits et obligations des employés, gestion des litiges sociaux et garantie de la conformité aux normes du travail.
• Accompagnement des Investissements (Investissements Étrangers et Transactions Internationales) : Conseil juridique aux entreprises sur les investissements, structuration des contrats, réalisation de due diligence, résolution des litiges et protection des intérêts financiers.

Qu'il s'agisse de la création d'une entreprise, de la gestion des contrats ou du règlement des litiges, un accompagnement juridique adapté est un atout essentiel pour la réussite de vos activités.