L’achat par un non-résident d’un bien immobilier en Ukraine


L’achat d’un bien immobilier par un étranger en Ukraine

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L’achat d’un bien immobilier par un ressortissant étranger en Ukraine c’est l’investissement immobilier de l’argent personnel (achat d’un appartement, d’une maison, d’un immobilier commercial). Le processus de l’achat d’un bien immobilier par un ressortissant en Ukraine et d’un immobilier ancien a des particularités. Les avocats de notre société ont beaucoup d’expérience en questions concernant l’immobilier pour les étrangers.

 

 
Nos avocats pour les étrangers en question de l’immobilier donnent les consultations aux clients étrangers et rendent les services professionnels de l’assistance juridique de l’opération lors de l’achat d’un bien immobilier par un étranger un Ukraine.

Étapes de l’achat d’un bien immobilier :

  • L’étranger choisit l’objet du bien immobilier pour l’achat (les agents immobiliers et l'agence immobilière pour les étrangers en Ukraine rendront les services professionnels pour trouver un objet immobilier à acheter par un étranger et accompagneront le client pour les langues étrangères).
  • Préparer des documents d’un étranger pour l’achat d’un bien immobilier : la traduction du passeport du ressortissant étranger en ukrainien avec la certification par notaire de cette traduction (lors de la procédure du marché chez le notaire il faut avoir les originaux des passeports) ; obtenir un numéro d’enregistrement du contribuable en Ukraine et obtenir l’ID pour l’étranger — le numéro de la fiche d’un contribuable en Ukraine (numéro d’identification fiscale).
  • Ouvrir un compte d’investissement pour un étranger dans une banque ukrainienne pour acheter un bien immobilier.
  • Due Diligence du bien immobilier c’est la vérification juridique d’un bien immobilier avant l’achat par un étranger et la vérification du propriétaire de ce bien immobilier.
  • Préparer la procédure de l’achat d’un bien immobilier par un étranger (immobilier commercial et résidentiel) : les négociations avec le vendeur du bien immobilier, la vérification du contrat et le règlement des conditions du contrat de l’achat d’un bien immobilier.
  • Les services d’un notaire pour préparer une opération de l’achat d’un bien immobilier par un étranger, le paiement au notaire des services de la préparation du contrat de l’achat d’un bien immobilier, les paiements officiels ; le paiement du remboursement à l’agent immobilier ; l’enregistrement du droit de propriété de l’acheteur du bien immobilier — un étranger dans le registre national et du marché achat-vente du bien immobilier. Le réenregistrement des contrats pour les services publics.

 

Nos juristes s’occupant des questions concernant le bien immobilier vous aiderons à vous procurer d’un bien immobilier fiable en Ukraine sans votre présence personnelle, en vertu de la procuration devant notaire. Dans le cas où la procuration est rédigée à l’étranger, il faut y mettre l’apostille ou réaliser la légalisation consulaire de la procuration.

 

Les étrangers peuvent également acheter en Ukraine des immeubles d’habitation et les propriétés foncières appartenant à ces immeubles. Les ressortissants étrangers ont le droit de disposer librement de leurs biens immobiliers : utiliser le bien immobilier, louer, donner, vendre, déposer au capital social d’une société, transmettre en héritage. Si un étranger investit au bien immobilier plus de 100.000 Euros, il peut obtenir le titre de séjour en Ukraine.

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