Enregistrement d'entreprise en République tchèque et enregistrement d'un entrepreneur, création d'entreprise, préparation des documents pour l'enregistrement de l'entreprise, documents fondateurs de l'entreprise, capital de l'entreprise, choix de la forme juridique de l'entreprise et du système fiscal.
La République tchèque, située au cœur de l'Europe, est réputée pour son économie solide, son environnement favorable aux affaires et sa position géographique stratégique. Elle offre d'excellentes opportunités aux entrepreneurs et aux investisseurs souhaitant créer une entreprise en Europe centrale.
Ouverture d'une entreprise - Enregistrement d'entreprise en République tchèque :
L'enregistrement d'une entreprise en République tchèque est un processus simple, mais il est important de comprendre les exigences et les procédures impliquées. L'impôt sur les sociétés en République tchèque est de 19% pour les sociétés et de 15% pour les particuliers. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République tchèque varie de 15% à 21%. Vous pouvez enregistrer une entreprise en République tchèque et exercer des activités dans tous les pays de l'Union européenne.
Services d'enregistrement d'entreprise en République tchèque :
- Consultations juridiques pour l'enregistrement d'entreprise en République tchèque.
- Vérification du nom de l'entreprise, préparation et dépôt des documents fondateurs et des statuts, préparation de procurations pour l'incorporation de l'entreprise par les fondateurs, enregistrement et signature de l'accord de constitution chez un notaire, traduction des documents pour l'enregistrement de l'entreprise auprès du tribunal.
- Enregistrement de l'entreprise au Registre du commerce de la République tchèque et auprès de l'administration financière, paiement des frais d'État pour l'enregistrement de l'entreprise en République tchèque, fourniture d'une adresse légale pour l'entreprise en République tchèque.
- Ouverture d'un compte bancaire pour l'entreprise et dépôt de fonds sur le compte pour la création, l'enregistrement et l'obtention d'une licence d'entreprise.
Lors de l'ouverture d'une entreprise en République tchèque, il est nécessaire de déterminer la forme juridique et organisationnelle de l'entreprise tchèque afin de mener des activités commerciales avec succès et conformément aux règles en vigueur en République tchèque et dans l'Union européenne.
Types d'entreprises en République tchèque :
- S.R.O. - (společnost s ručením omezeným) - Société à responsabilité limitée en République tchèque (SARL) ;
- A.S. - (akciová společnost) - Société anonyme en République tchèque (SA) ;
- živnostenský list - Travailleurs indépendants en République tchèque ;
- V.O.S. - (veřejna obchodní společnost) - Société de commerce public en République tchèque ;
- K.S. - (komanditní společnost) - Société en commandite en République tchèque ;
- družstvo - Coopérative en République tchèque.
La République tchèque offre un environnement commercial attractif aux entrepreneurs et aux investisseurs. L'enregistrement d'une entreprise dans le pays implique de choisir le type de personne morale, de réserver un nom unique, de préparer les statuts, de verser le capital social requis, de finaliser le processus d'enregistrement auprès du Registre du commerce et de remplir les obligations fiscales et autres.
La première étape de l'enregistrement d'une entreprise en République tchèque consiste à déterminer le type de personne morale. Les formes les plus courantes d'entreprises en République tchèque sont les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Le choix dépend de divers facteurs, tels que le niveau de responsabilité souhaité, les exigences en capital et la structure de gestion. Une fois que vous avez choisi le type d'entreprise, vous devez choisir un nom unique pour votre entreprise. Le nom doit être conforme aux exigences légales, être distinctif et ne pas violer de marques existantes. Vous pouvez réserver le nom auprès du Bureau des licences commerciales tchèque ou via une demande en ligne.
Les sociétés à responsabilité limitée en République tchèque nécessitent un capital social minimum de 1 CZK. Les sociétés anonymes, en revanche, nécessitent un capital social minimum de 2 000 000 CZK. Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire et une preuve de dépôt doit être soumise lors du processus d'enregistrement.
Pour enregistrer une entreprise en République tchèque, vous devez préparer les statuts de l'entreprise. Si vous créez une société anonyme, des informations supplémentaires, telles que le nombre et le type d'actions, doivent être incluses. Pour enregistrer l'entreprise, vous devez soumettre les documents nécessaires au Registre du commerce. Le processus d'enregistrement peut être effectué électroniquement ou en personne. Les documents requis comprennent les statuts, la preuve du dépôt du capital social, les documents d'identification des fondateurs et une procuration notariée si vous êtes représenté par un mandataire. Les frais d'enregistrement doivent également être payés à cette étape.
Après l'enregistrement de l'entreprise auprès du Registre du commerce, vous devez demander l'enregistrement fiscal. Cela implique d'obtenir un numéro d'identification fiscale (TIN) et de s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).